Articles réglementaires CFP 841
CFP n°841 - Publié le 13 mars 2020
Nouvelles conditions d’attribution pour le PTZ - Quotas de GES : la liste des exploitants concernés actualisée - Prolongation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage - Réécriture du Code de la construction - GES : calcul de l’amende pour les établissements de santé - Actualisation des règles du mécanisme de capacité
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