Articles réglementaires CFP 859
CFP n°859 - Publié le 18 novembre 2021
Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près - Contrôle des CEE : de nouvelles dispositions - CEE : réajustement du calendrier au 31 décembre 2021 - Décret tertiaire : report d’un an pour les déclarations de consommation énergétique - Quelles modalités d’intégration pour les Titres V dans la RE 2020 ?
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