Articles réglementaires paru dans CFP 864
CFP n°864 - Publié le 21 avril 2022
- Un décret pour limiter les émissions de GES des équipements de chauffage - Mode d’emploi du bilan simplifié d’émissions de GES - Quotas d’émissions de GES : la liste des exploitants concernés - CEE : modification de la fiche «Pac réversible de type air/air» - Eco-Prêt à taux zéro : le plafond d’emprunt et la durée de remboursement augmentés - Label Bas-Carbone : actualisation du référentiel
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