Articles réglementaires parus dans CFP 883
CFP n°883 - Publié le 15 janvier 2024
Simplification du dispositif France Rénov’ / Logement ancien : le DPE bientôt utilisé pour le calcul des indices trimestriels / Un coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage » / Un nouvel arrêté pour les bâtiments tertiaires / Artificialisation des sols : parution de deux décrets / Code de la construction : une nouvelle section dédiée aux bureaux d’études
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