Articles réglementaires parus dans CFP 892
CFP n°892 - Publié le 06 janvier 2025
Quotas d’émission de GES : modification de la liste des exploitants - Décret concernant les ombrières photovoltaïques sur les parkings - Modification de fiches d’opérations standardisées (volet 1) - Modification de fiches d’opérations standardisées (volet 2) - Suppression du coup de pouce CEE thermostats
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