DPE : actualisation des contenus en CO2 des réseaux de chaleur
CFP n°821 - Publié le 09 mai 2018
L’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006, relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, stipule que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone est précisée à l’annexe 7 dudit arrêté.
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