Projet de loi : exécution de travaux à proximité des réseaux
CFP n°819 - Publié le 08 mars 2018
Travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement. La réglementation anti-endommagement, en vigueur depuis juillet 2012, a permis une réduction très significative des dommages aux réseaux qui surviennent lors des travaux effectués dans leur voisinage.
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