Sécurité des installations de gaz
CFP n°820 - Publié le 17 avril 2018
Cet arrêté fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d’habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu’aux appareils d’utilisation du gaz.
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