Équilibrage systématique du parc chez certains bailleurs sociaux
CFP n°813 - Publié le 25 septembre 2017
En plus des CEE classiques, le décret n° 2015-1825 du 30 décembre 2015 instaure une procédure de certificats au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Celle-ci renforce la capacité de financement de l’équilibrage des installations dans le parc social.
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