Les modalités d'application des labels HPE 2005 et HPE rénovation
CFP n°749 - Publié le 08 octobre 2012
Le présent courrier a pour objectif de préciser les modalités d'application des labels de haute performance énergétique pour des opérations associant une rénovation et une construction d'une partie nouvelle de bâtiment ainsi que pour des parties de bâtiment tertiaire. Ce document fait suite aux questions de certains organismes de certification de bâtiments délivrant ces labels, et à des réflexions sur les aides financières adossées à l'éco-conditionnalité ou à l'obtention du label «BBC 2005».
La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages a adressé à la filière construction un courrier daté du 16 septembre dans lequel est très précisément décrite l'application des labels haute performance énergétique dans les opérations qui associent une rénovation et une partie neuve. Ce courrier remplace celui du 8 juillet 2010 sur le périmètre d'application des labels HPE. L'annexe de ce courrier précise les différents cas de figure des modalités d'application.
Le présent courrier a pour objectif de préciser les mod
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