Titre V : prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides »
Source : arrêté du 23 juillet 2018 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de «récupération de chaleur sur chambres froides» dans la réglementation thermique 2012.
Directive écoconception : quid des chauffe-eau ?
Source : règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude.
Etablissements hospitaliers et émissions de GES
Source : décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l’amende pour émissions excédentaires prononcée à l’encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.
La rénovation urbaine en question
Source : arrêté du 4 juillet 2018 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain.
Un label Bas-Carbone en projet
Source : projet de décret et d’arrêté.
Chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique
Source : dernière version de la fiche d’application «Saisie des chauffe-eau thermodynamiques à compression électrique».
ICPE : un décret et sept arrêtés
Source : décret n° 2018-704 du 3 août 2018 modifiant la nomenclature des installations classées et certaines dispositions du Code de l’environnement.
Refonte de la nomenclature ICPE
Source : décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Evolution de l’étiquetage énergétique des biens électroménagers
Source : décret n° 2018-479 du 12 juin 2018 relatif à l’étiquetage énergétique.
Du nouveau pour les installations de méthanisation soumises à enregistrement
Source : arrêté du 6 juin 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
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