Accès aux infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel
Ce texte modifie la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’accès au stockage souterrain de gaz naturel pour tenir compte des modifications législatives introduites par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche.
Pollution de l’air : modification des messages sanitaires
Cet arrêté transmet des recommandations sanitaires sur lesquelles doivent s’appuyer les informations et messages sanitaires diffusés aux populations les plus fragiles et à la population générale, en cas de déclenchement des procédures préfectorales d’in-formation et de recommandation ou d’alerte.
La stratégie nationale de mobilisation de la biomasse rendue publique
Le présent arrêté est relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB) qui révèle la nécessité de mobiliser de nouvelles ressources pour satisfaire la trajectoire haute de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Sécurité des installations de gaz
Cet arrêté fixe les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible intérieures aux bâtiments d’habitation individuelle ou collective ou de leurs dépendances ou à l’extérieur et à proximité de ceux-ci, jusqu’aux appareils d’utilisation du gaz.
Garantie de l’approvisionnement en gaz naturel
Les stocks minimaux de gaz naturel mentionnés à l’article L. 421-4 du code de l’énergie nécessaires au 1er novembre 2018 pour garantir la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019 représentent 1990 GWh/j en débit de soutirage dans l’ensemble des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel.
Titre V : Pac sur boucle d’eau avec récupération d’énergie
Plus particulièrement destinées au chauffage des bâtiments tertiaires, les pompes à chaleur sur boucle d’eau (eau/air) se déclinent en différentes versions, allant du bloc imposant à une installation plus compacte.
RT Existant : mise à jour de la fiche «Calcul de la valeur d’un bâtiment»
Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la RT Existant globale.
RT 2012 : modifications des règles Th-bat
Les règles Th-Bat ont pour objet la détermination des données d’entrée aux calculs de la performance énergétique du bâtiment pour le calcul réglementaire. De nouvelles notes explicatives ont été intégrées à ces six chapitres : généralités, matériaux, parois vitrées, parois opaques, parois thermiques et inertie. Les principales modifications par rapport à l’ancien document sont les suivantes : - des méthodes supplémentaires pour des procédés non couverts par l’ancienne version des règles Th-bat (exemple : vérandas, façades double peau, verrières...), - la précision de certaines conventions de calcul (fascicule «Généralités»), - la réorganisation des règles avec notamment la fusion et le redécoupage des fascicules U, S, TL, - l’ajout, dans la partie méthode, de valeurs par défaut de ponts thermiques pouvant être utilisées sans justification des épaisseurs de parois, - des renvois plus fréquents vers les normes produits pour les composants entrant dans le champ d’une norme produit.
Projet de loi : exécution de travaux à proximité des réseaux
Travaux à proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R. 554-29 du code de l’environnement. La réglementation anti-endommagement, en vigueur depuis juillet 2012, a permis une réduction très significative des dommages aux réseaux qui surviennent lors des travaux effectués dans leur voisinage.
Programme Pacte : publication d’un nouveau calepin de chantier numérique
Ce document, qui se destine principalement au personnel de chantier, s’appuie sur les préconisations du NF DTU 65.16 récemment publié. Il traite de l’installation et de la mise en service de chauffe-eau thermodynamiques destinés à la production d’eau chaude sanitaire en habitat individuel.
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