Articles réglementaires parus dans CFP 868
Développement et verdissement des réseaux de chaleur et de froid / Révision de la PPE de la Réunion / Confirmation de l’obligation de l’audit énergétique / PTZ : atteindre un niveau de performance minimal / CEE : dispositions applicables aux contrôles / CEE : révisions de certains dispositifs
Articles réglementaires parus dans CFP 866
CEE : prise en compte de trois nouveaux programmes / CEE : des précisions concernant la 5ème période / GES : la liste des exploitants d’installations révisée
Articles réglementaires parus dans CFP 865
RE 2020 : des exigences fixées pour les bureaux et bâtiments d’enseignement - CEE : modifications de trois fiches d’opérations standardisées - Dispositif Pinel+ : quels critères environnementaux ?
Articles réglementaires paru dans CFP 864
- Un décret pour limiter les émissions de GES des équipements de chauffage - Mode d’emploi du bilan simplifié d’émissions de GES - Quotas d’émissions de GES : la liste des exploitants concernés - CEE : modification de la fiche «Pac réversible de type air/air» - Eco-Prêt à taux zéro : le plafond d’emprunt et la durée de remboursement augmentés - Label Bas-Carbone : actualisation du référentiel
Articles réglementaires parus dans CFP 863
Une mention spécifique pour les biens classés F ou G / Le Code de l’énergie modifié / Simplification des montants liés au Coup de pouce / RE 2020 : évolution de la déclaration environnementale des produits par décret… / … et par arrêté / Biogaz : du nouveau concernant le contrôle des installations / Production de GES : liste des exploitants d’installations fixes pour 2021-2025 / CEE : modification des plafonds de ressources / MaPrimeRénov’ évolue / Modalités de mise en œuvre de la nouvelle Rep pour le secteur du bâtiment / Quand la performance énergétique impacte le montant des APL à Saint-Pierre-et-Miquelon...
Articles réglementaires parus dans CFP 862
- Modification de fiches d’opérations standardisées concernant le génie climatique - Un second arrêté révisant des fiches d’opérations standardisées - CEE : création de deux programmes et prolongation d’un troisième - Du nouveau concernant la certification des diagnostiqueurs - L’audit énergétique pour les logements proposés à la vente en vigueur dès le 1er septembre
Articles réglementaires parus dans CFP 861
Du nouveau concernant la convention collective nationale des cadres œuvrant à la gestion d’équipements thermiques et de climatisation - Le Snefcca reconnu dans la convention collective des thermiciens et frigoristes - Limiter l’empreinte numérique et développer les réseaux de chaleur et de froid - Fin annoncée des accessoires gaz sans marquage NF - RE 2020 : conditions de délivrance des attestations de performance énergétique - RE 2020 : deux arrêtés d’application pour actualiser le dispositif - CEE : le FGRE joue les prolongations - Titre V pour les CET - Déploiement du label Bas-Carbone
Articles réglementaires parus dans CFP860
- Les Bordereaux Fluides Frigorigènes obligatoires dès juillet 2022 - DPE : des retouches au sujet des méthodes de calcul - Biogaz : évolution du cadre réglementaire - EnR innovantes : modalités des appels à projets - Précisions concernant le contrôle des CEE - Nouvel arrêté tarifaire pour le photovoltaïque
Articles réglementaires CFP 859
Au sommaire - ICPE : des rubriques modifiées - Accueil du jeune enfant : la QAI et la température surveillées de près - Contrôle des CEE : de nouvelles dispositions - CEE : réajustement du calendrier au 31 décembre 2021 - Décret tertiaire : report d’un an pour les déclarations de consommation énergétique - Quelles modalités d’intégration pour les Titres V dans la RE 2020 ?
Articles réglementaires de CFP 858
- Publication de la loi «Climat et résilience» - La PPE de Guyane révisée - Amendements des fiches CEE
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