Articles réglementaires CFP 846
CEE : deux programmes modifiés - Une sécurité renforcée pour le transport du gaz naturel - Les évolutions des systèmes Heliopacsystem, Heliopacsystem+ & Geopacsystem intégrées à la RT 2012 … Réseaux de chaleur et de froid : du nouveau pour les consommations d’énergie… et pour les systèmes d’automatisation et de contrôle - Un nouveau «Coup de pouce» bonifié par les CEE
Réglementation ICPE : quel impact sur les chaufferies de 1 à 2 MW ?
La réglementation applicable aux installations de combustion classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2910) a évolué en 2018. Certains sites de production d’énergie qui n’étaient pas concernés jusqu’à présent entrent ainsi dans le champ de cette réglementation. Le 3 juin dernier, Cegibat a organisé un webinaire autour des conséquences sur les chaufferies de 1 à 2 MW. Le point avec les deux animateurs experts, Olivier Broggi (référent Efficacité énergétique) et Jean-Claude Molla (référent Réglementaire).
Articles réglementaires CFP844
Elargissement de la CCN des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisatione du marché - De nouveaux objectifs pour la PPE - Notice explicative de MaPrimeRénov’ - Décret tertiaire : publication du premier arrêté - Stratégie nationale bas-carbone : les budgets fixés
Articles réglementaires CFP 843
Gel des tarifs d’achat pour le photovoltaïque - CEE : modification du dispositif «Coup de pouce Chaufferie fioul» - De nouveaux agréments pour les ERP et IGH - CEE : rectification des primes «Coup de pouce Isolation» et «Coup de pouce Chauffage» - Prorogation du titre de technicien réparateur de moteurs thermiques et d’organes - Extension de la CCN relative à l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
Articles réglementaires CFP 842
Prime rénovation : de nouvelles exigences par équipement - Titre V : systèmes de production centralisée à appoints décentralisés - Titre V : CET et Pac héliothermiques - GES : actualisation de la liste des exploitants - Des précisions sur la transmission de données locales de l’énergie - CEE : mise à jour des plafonds d’application
Articles réglementaires CFP 841
Nouvelles conditions d’attribution pour le PTZ - Quotas de GES : la liste des exploitants concernés actualisée - Prolongation du titre professionnel de technicien installateur en chauffage - Réécriture du Code de la construction - GES : calcul de l’amende pour les établissements de santé - Actualisation des règles du mécanisme de capacité
Articles réglementaires CFP 840
Le Cite transformé en prime de transition énergétique - RT existant : actualisation de la fiche « calcul de la valeur d’un bâtiment » - Décret tertiaire : l’arrêté d’application soumis à consultation publique - Dispositif CEE : 10 programmes validés - Bâtiments collectifs : prolongation de l’exigence moyenne de 57.5 kWh/m².an - Auto-consommation collective étendue : quels critères ? Géothermie : nouvelle procédure d’attribution des titres
Articles réglementaires CFP 839
Publication de la loi énergie-climat, Titre V pour le YackBionic - Titre V pour les radiateurs numériques - Mécanisme de capacité : quel cadre pour les nouvelles installations ? - CEE : prolongation de la 4ème période - Titre V pour les accumulateurs d’ECS en eau technique
Articles réglementaires CFP 838
RE 2020 : évolution de la méthode d’évaluation « Energie Carbone », Un avenant pour les entreprises d’installation de matériel thermique et frigorifique, Remaniement de la nomenclature ICPE, GES : nouveau système d’échange de quotas pour 2021-2030, Conditions d’application de l’intervention du fonds de garantie pour la rénovation énergétique
Articles réglementaires CFP 837
Entrée en vigueur du décret tertiaire, CEE : la cogénération en question, un Titre V sur les eaux grises, CEE : des spécifications concernant les ICPE, Des précisions relatives à l’individualisation de la consommation Source : arrêté du 6 septembre 2019
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